DROIT ROMAIN, COMMON LAW, CODE DE NAPOLÈON

Abécédaire de

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Déclaration Universelle des Droits de l'Homme: Article 19: "Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit."

À LIRE ET RELIRE

Le droit romain définit la propriété comme ius utendi abutendique - "le droit d'user et d'abuser". Ętre le propriétaire d'un esclave, cela signifie qu'on peut se servir de lui, le faire travailler - usus - mais aussi le maltraiter, le torturer, le tuer - abusus. La propriété de la terre veut dire le droit de la cultiver, de jouir de ses fruits, mais aussi de la déprécier par la négligence, de la vendre, de la laisser par testament qui on veut.


Extraits de LA DÉCLARATION Américaine D'INDÉPENDANCE

Tous les hommes sont créés égaux;
ils sont doués par le Créateur de certains droits inaliénables;
parmi ces droits se trouvent la vie, la liberté et la recherche du bonheur.

Les gouvernements sont établis parmi les hommes pour garantir ces droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés.

Toutes les fois qu'une forme de gouvernement devient destructive de ce but, le peuple a le droit de la changer ou de l'abolir et d'établir un nouveau gouvernement, en le fondant sur les principes et en l'organisant en la forme qui lui paraîtront les plus propres à lui donner la sûreté et le bonheur.

La prudence enseigne, à la vérité, que les gouvernements établis depuis longtemps ne doivent pas être changés pour des causes légères et passagères, et l'expérience de tous les temps a montré, en effet, que les hommes sont plus disposés à tolérer des maux supportables qu'à se faire justice à eux-mêmes en abolissant les formes auxquelles ils sont accoutumés.

Mais lorsqu'une longue suite d'abus et d'usurpations, tendant invariablement au même but, marque le dessein de les soumettre au despotisme absolu, il est de leur droit, il est de leur devoir de rejeter un tel gouvernement et de pourvoir, par de nouvelles sauvegardes, à leur sécurité future.

L'histoire du roi actuel de Grande-Bretagne est l'histoire d'une série d'injustices et d'usurpations répétées, qui toutes avaient pour but direct l'établissement d'une tyrannie absolue (...).

Pour le prouver, soumettons les faits au monde impartial:

Il a refusé sa sanction aux lois les plus salutaires et les plus nécessaires au bien public.

Il a défendu à ses gouverneurs de consentir à des lois d'une importance immédiate et urgente. (...)

Il a rendu les juges dépendants de sa seule volonté (...).

Il a créé une multitude d'emplois et envoyé dans ce pays des essaims de nouveaux employés pour vexer notre peuple et dévorer sa substance.

Il a entretenu parmi nous, en temps de paix, des armées permanentes sans le consentement de nos législatures. (...)

Il s'est coalisé avec d'autres pour nous soumettre à une juridiction étrangère à nos Constitutions et non reconnue par nos lois, en donnant sa sanction à des actes de prétendue législation ayant pour objet: (...)

de détruire notre commerce avec toutes les parties du monde;

de nous imposer des taxes sans notre consentement;

de nous priver dans plusieurs cas du bénéfice de la procédure par jurés;

de nous transporter au-delà des mers pour être jugés à raison de prétendus délits;

d'abolir nos lois les plus précieuses et d'altérer dans leur essence les formes de nos gouvernements;

de suspendre nos propres législatures et de se déclarer lui-même investi du pouvoir de faire des lois obligatoires pour nous dans tous les cas quelconques.
Dans tout le cours de ces oppressions, nous avons demandé justice dans les termes les plus humbles; nos pétitions répétées n'ont reçu pour réponse que des injustices répétées.

Un prince dont le caractère est ainsi marqué par les actions qui peuvent signaler un tyran est impropre à gouverner un peuple libre.

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Mais hélas, l'Amérique tout comme tous les autres Pays sont toujours sous TUTELLE Britannique.

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Souvenons-nous que ......
La Magna Carta est la Grande Charte BOURGEOISE des Libertés signée en 1215. Elle a mis au clair l’équilibre des pouvoirs entre les nobles et le roi. La Magna Carta est qu’elle met noir sur blanc l’idée que le roi n’est pas au-dessus des lois, et, qu’au contraire, il doit s’y conformer. Et c' est un symbol très fort et l’une des pierres sur lesquelles l’Angleterre s’est construite